Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Yohann Donche, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TEODAM (18 rue du Lavoir, 74550 Cervens, France, SIRET 901 003 632 00030 — teodam@outlook.fr) et toute personne effectuant un achat sur le site teodam.com.

2. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. TEODAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. TEODAM se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'anomalie manifeste (erreur de prix, indisponibilité du produit) ; le client en est alors informé et intégralement remboursé.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre plateforme e-commerce et ses prestataires de paiement.

5. Livraison

TEODAM livre en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Le délai de livraison estimé est de 18 jours à compter de la validation de la commande. Voir la politique de livraison pour le détail.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Écrivez à teodam@outlook.fr pour en informer TEODAM. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. TEODAM propose en complément une garantie commerciale de 60 jours, décrite dans notre politique de remboursement.

7. Garantie légale

Tous les produits vendus sur teodam.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût. Pour toute question, contactez teodam@outlook.fr.

8. Responsabilité

TEODAM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec TEODAM, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à teodam@outlook.fr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.